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[–] oeil@jlai.lu 1 points 3 days ago (1 children)

Il n'est pas possible de passer outre un droit de veto d'un membre permanent sur une décision contraignante.

Par contre, effectivement, les membres permanents du Conseil de Sécurité ne peuvent pas s'opposer par veto à la convocation d'une session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, comme celle que tu cites. Cependant, ces sessions ne peuvent adopter que des résolutions non contraignantes incitatives.

C'est dans ce cadre qu'on a eu à peu près 30 résolutions adoptées concernant le conflit israélo-palestinien dans l'histoire.

Cela reste des déclarations de principe, qui n'engagent en rien les États membres, et l'ONU a été amplement critiquée depuis sa création pour son impuissance à résoudre des conflits internationaux d'envergure. C'est mieux que rien et peut permettre d'initier un mouvement, mais les États-Unis n'étant pas la Russie, je me demande bien ce qu'il peut en ressortir...

[–] keepthepace@tarte.nuage-libre.fr 1 points 3 days ago (1 children)

L'ONU a peu de pouvoirs de contrainte, mais tous ceux-ci sont mobilisables par une session extraordinaire, de la décision de sanctions internationales à l'envoie de troupes sous mandat de l'ONU.

[–] oeil@jlai.lu 1 points 3 days ago (1 children)

Où as-tu lu que l'Assemblée, en session extraordinaire, d'urgence ou non, a un pouvoir de contrainte ? Tous les textes que j'ai lu, y compris la Charte des Nations Unies et la résolution 377 de 1950, vont justement dans le sens inverse. Elle ne peut que faire des déclarations et recommander des actions aux États ou au Conseil de sécurité.

C'est également ce qui ressort de l'article de Wikipédia sur cette résolution :

Cette résolution permet de faire des recommandations sur un différend ou une situation sur lequel l'article 12, alinéa 1, de la Charte empêchait l'Assemblée de se pencher. L'Assemblée doit néanmoins rester dans le cadre de ses compétences et ne peut adopter des résolutions contraignantes comme pourrait le faire le Conseil de sécurité dans certains cas, notamment ceux relevant du chapitre VII de la Charte.

Seul le Conseil de sécurité peut décider de sanctions internationales et il ne le fait pas ou très rarement vu que les membres sont souvent juges et parties.

D'ailleurs, il me semble que, quand bien même le Conseil déciderait de l'envoi de troupes sous mandat de l'ONU, celles-ci ne peuvent intervenir sur un territoire d'un État qu'avec l'aval de ce dernier.

On verra bien en tout cas !

[–] keepthepace@tarte.nuage-libre.fr 1 points 2 days ago (1 children)

C'est intéressant, l'article en anglais sur cette même résolution dit l'inverse, à savoir qu'une sessions extraordinaire a les mêmes pouvoirs que le conseil de sécurité, y compris l'envoi de troupes.

https://en.wikipedia.org/wiki/United_Nations_General_Assembly_Resolution_377_(V)

if the Security Council, because of lack of unanimity of the permanent members, fails to exercise its primary responsibility for the maintenance of international peace and security in any case where there appears to be a threat to the peace, breach of the peace, or act of aggression, the General Assembly shall consider the matter immediately with a view to making appropriate recommendations to Members for collective measures, including in the case of a breach of the peace or act of aggression the use of armed force when necessary, to maintain or restore international peace and security.

La première session extraordinaire avait décidé de l'envoi de troupes d'ailleurs.

[–] oeil@jlai.lu 2 points 2 days ago

Je pense que l'incompréhension vient de ce que je lis ici, sur le site peacekeeping.un.org :

The creation of UNEF, the first United Nations peacekeeping force, represented a significant innovation within the United Nations. It was not a peace-enforcement operation, as envisaged in Article 42 of the United Nations Charter, but a peacekeeping operation to be carried out with the consent and the cooperation of the parties to the conflict. It was armed, but the units were to use their weapons only in self-defence and even then with utmost restraint. Its main functions were to supervise the withdrawal of the three occupying forces and, after the withdrawal was completed, to act as a buffer between the Egyptian and Israeli forces and to provide impartial supervision of the ceasefire.

Lors de la première session extraordinaire, l'Assemblée a décidé de la création d'une unité de Force d'urgence des Nations unies (UNEF), ce qui rentrait dans ses attributions (art 22 de la Charte de l'ONU : "L'Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions"). Et j'ai l'impression qu'elle a négocié avec les États parties au conflit du canal de Suez pour le déploiement de ses actions. D'ailleurs, l'UNEF n'a pu être déployée que côté égyptien, car ils avaient donné leur accord, contrairement à Israël.

Les actions militaires, de type "démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres" prévues dans le cadre de l'art 42 semblent être uniquement sous la responsabilité du Conseil de Sécurité.

Si un expert en droit international passe par là !