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Mariages homosexuels : la Cour de justice de l’Union européenne impose la reconnaissance entre Etats membres (www.lemonde.fr)

submitted 3 weeks ago* (last edited 3 weeks ago) by mas@jlai.lu to c/europe@jlai.lu

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Tout pays de l’Union européenne est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe légalement conclu dans un autre Etat membre, selon un arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) publié mardi 25 novembre. La cour avait été saisie par deux Polonais mariés en Allemagne et qui se sont vus refuser la transcription de leur acte de mariage dans leur pays d’origine, où l’union entre personnes de même sexe n’est pas autorisée.

Communiqué de presse de la CJUE

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